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CERTI Epargne

Le versement d’un capital en cas de décès accidentel

EN BREF

Souscrivez à une assurance pour vos placements en cas de décès accidentel.

  • Versement immédiat d’un capital aux bénéficiaires en cas de décès par accident
  • Une fiscalité avantageuse : le capital décès versé est exonéré de droits de succession(1)
  • Une adhésion simple : aucune formalité médicale à l’adhésion ou en cours de vie du contrat

EN DÉTAIL

Définition

  • Assurance décès accidentel liée à vos comptes.

Adhérent-Assuré

  • Toute personne titulaire ou co-titulaire d’un :
    • Compte à vue,
    • Compte Sur Livret,
    • Livret BFM Avenir,
    • Compte Epargne Logement,
    • Plan Epargne Logement,
    • Livret de Développement Durable,
    • PEA,
    • Livret A.
  • Les personnes doivent être âgées d’au moins 18 ans et ne pas avoir dépassées leur 70ème anniversaire à la date de la signature de leur demande d’affiliation.

Durée

  • 1 an, renouvelé par tacite reconduction.

Indemnisation

  • Les comptes assurés sont les suivants : 
    • Compte à vue,
    • Compte Sur Livret,
    • Livret BFM Avenir,
    • Compte Epargne Logement,
    • Plan Epargne Logement,
    • Livret de Développement Durable,
    • PEA,
    • Livret A.
  • En associant la gamme CERTI à vos comptes, vous garantissez à vos proches un capital d’urgence et le versement d’un capital pour les protéger des conséquences financières liées à un décès accidentel.
  • Vous assurez une double garantie au(x) bénéficiaires(s) désigné(s) :
  • Avec Certi Compte,
    • Le versement d’un capital d’urgence de 4 000 euros sous 2 jours ouvrés(2) pour faire face aux premiers frais consécutifs au décès
    • Le versement d’un capital jusqu’à 20 000 euros, réglé en 12 mensualités égales(3) pour assurer à vos bénéficiaires le maintien d’un revenu régulier pendant un an
  • Avec Certi Epargne,
    • Le versement sous 15 jours(2) d’un capital équivalent à la somme des encours détenus sur vos comptes et livrets d’épargne(4), plafonné à 50 000 euros
    • Le versement d’une avance de 5 000 euros dans les 2 jours ouvrés

(1) Dans les limites et conditions prévues aux articles 757B et 990I du Code Général des Impôts.
(2) Dès réception des pièces justificatives.
(3) Calculées sur la base des mouvements créditeurs réguliers de votre compte bancaire (salaires, pensions…) sur les 12 mois précédant le décès.
(4) PEA, Livret Jeune, Livret A, LDD, Livret d’Epargne Populaire, PEL, CEL (et autres comptes et livrets d’épargne visés par les articles L 221-1 et suivants du Code monétaire et financier) ainsi que les comptes sur livret souscrits auprès de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ou l’une de ses filiales, SGBA, BFC, SGCB ou Banque de Polynésie.

Contrats d’assurance vie et Comptes titres ordinaires non éligibles

Bénéficiaires de l’indemnité

  • Si le compte garanti est créditeur, à défaut du bénéficiaire nommément désigné par l’assuré, l'indemnité est versée dans l’ordre suivant :
  • Au conjoint non séparé de corps
  • A défaut aux descendants à parts égales entre eux
  • A défaut aux héritiers

Formalités médicales

  • Aucunes.