Le Livret A

EN DÉTAIL

Caractéristiques détaillées

Définition

• Un compte épargne réglementé.

Bénéficiaires

• Toute personne physique quelle que soit sa situation sur le plan monétaire et fiscal.
• Les Associations relevant de la loi de 1901, non fiscalisées.
• Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM).
• Un seul Livret A par titulaire.

Durée

• Illimitée.

Versements

• Plafond de versement : 22 950 euros pour les personnes physiques (hors capitalisation des intérêts).
• Plafond de versement : 76 500 euros pour les Associations (hors capitalisation des intérêts).
• Pas de plafond pour les OHLM.
• Solde minimum : 10 euros.

Disponibilité

• Totale et immédiate sans frais.

Rémunération

• Voir le taux.
• Le taux du Livret A est fixé par les pouvoirs publics. Il est susceptible de variation.
• Les intérêts sont calculés par période de 15 jours, en application de la règle des quinzaines (du 1^er au 15 et du 16 au 30 de chaque mois).
• Ils sont crédités sur votre Livret A au début du mois de janvier de l’année suivante.

Fiscalité

• Intérêts exonérés d’Impôt sur le Revenu et de Prélèvements Sociaux.

Relevé de compte

• Relevé trimestriel, envoyé en cas de mouvement sur le compte.