SEPA

EN DÉTAIL

Le Virement SEPA

• Conformément aux dispositions du règlement européen sur la migration au SEPA publié en mars 2012, le virement SEPA remplace définitivement les virements nationaux des pays de la zone euro.
• Le virement SEPA est une opération de paiement en euro. Il permet de transférer des fonds d’un compte à un autre dans la zone SEPA avec la même facilité que pour les virements domestiques.
• Le virement SEPA présente les caractéristiques suivantes :
• Accessibilité dans l’ensemble de l’Espace SEPA
  • Le compte du bénéficiaire est crédité du montant total de la transaction.
  • Le délai de règlement est fixé au maximum à 1 jour ouvré bancaire depuis le 1er janvier 2012.
  • Un champ de 140 caractères est à la disposition du donneur d’ordre pour un libellé transmis au bénéficiaire sans altération.
  • Le bénéficiaire est identifié par les coordonnées bancaires IBAN et BIC.
  • L’utilisation de standards techniques internationaux facilite un traitement complètement automatisé.

Virement SEPA : Principaux changements

Prélèvement SEPA

• Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé utilisable pour payer des factures récurrentes ou ponctuelles libellées en euro.
• Il permet à un créancier d’être à l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances sur son débiteur. Ce faisant, il dispense le débiteur de l’envoi d’un titre de paiement lors de chaque règlement ou échéance des opérations récurrentes. 

Le prélèvement SEPA présente les caractéristiques suivantes 

•  Accessibilité dans l’ensemble de l’Espace SEPA.
• Le débiteur doit donner à son créancier une autorisation appelée « mandat». Ce mandat est conservé par le créancier (et non plus la banque).
• Le créancier ne peut initier de paiement que s’il dispose d’une autorisation du débiteur.
• Le créancier émet son ordre de débit au plus tard 5 jours (s’il s’agit d’une première opération ou d’une opération ponctuelle) ou 2 jours (pour les opérations récurrentes) avant la date de paiement. À la date prévue, la banque du débiteur transfère les fonds à la banque du créancier.
• Un champ de 140 caractères est à la disposition du créancier afin de transmettre un libellé qui parviennent au bénéficiaire sans altération.
• Le débiteur est identifié par l’IBAN et le BIC.
• Le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement SEPA déjà effectué. Il dispose pour cela d’un délai de 8 semaines après l’opération si le prélèvement a été réalisé sur la base d’un mandat valide, et de 13 mois en cas d’absence de mandat valide. En cas de remboursement, le débiteur n’est cependant pas exonéré de ses éventuelles obligations vis-à-vis du créancier.

Le Prélèvement SEPA CORE : Principaux changements

Lexique du SEPA

• BIC : Bank Identifier Code
• IBAN : International Bank Account Number
• SCT : SEPA Credit Transfer (Virement SEPA)
• SDD CORE : SEPA Direct Debit COmpensation REtail. Le prélèvement SEPA CORE est adapté à toutes les clientèles
• SDD B2B : SEPA Direct Debit Business to Business. Le prélèvement SEPA B2B, optionnel, est dédié exclusivement aux paiements entre entreprises, professionnels et associations
• XML : Extensible Markup Language
• RUM : Référence Unique de Mandat
• ICS : Identifiant Créancier SEPA
• NNE : Numéro National Emetteur
• SEPA : Single Euro Payments Area
• Zone SEPA : France, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Belgique, Luxembourg, Irlande, Malte, Grèce, Chypre, Autriche, Slovaquie, Pays-Bas, Finlande, Estonie, Slovénie, Royaume Uni, Suède, Danemark, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Hongrie,  Roumanie, Bulgarie, Islande, Norvège, Lichtenstein, Suisse, Croatie et Monaco.