Le Compte Epargne Logement

EN DÉTAIL

Caractéristiques détaillées

Définition

• Formule d'épargne et de financement aidée par l'Etat, conçue pour préparer un projet immobilier tout en gardant la disponibilité de l'épargne.

Titulaire

• Toute personne physique, même un enfant mineur peut être titulaire d’un CEL.
• Le titulaire d'un CEL peut également détenir un PEL, mais les deux comptes doivent être ouverts dans le même établissement bancaire.
• Un seul CEL autorisé par personne.

Durée

• Durée recommandée : 18 mois minimum.
• La durée du contrat est indéterminée : l’obtention d’un prêt n’entraîne pas la fermeture d’un CEL.

Versements

• Votre épargne est totalement et immédiatement disponible, sans frais ni pénalités. 
  À l’inverse du PEL, vous pouvez retirer des fonds et obtenir un prêt sans que cela entraîne la fermeture du CEL (à une seule condition : laisser au minimum 300 euros sur votre CEL).
• Versements minimum de 75 euros.
• Plafond limité à 15 300 euros (ce plafond ne peut être dépassé que par le montant des intérêts capitalisés).

Disponibilité

• Totale ou en partie, immédiate et sans pénalités.

Rémunération

• Voir le taux
• Intérêts calculés par quinzaine et capitalisés le 31 décembre,
• En cas de mise en place d'un Prêt Epargne Logement, versement d'une prime d'Etat calculée en fonction des droits à prêt acquis et utilisés, plafonnée à 1 144 euros par prêt.
• Les CEL ouverts à partir de 2018 ne donnent plus droit à la prime d’État.

Fiscalité

• CEL ouverts depuis 2018 : les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (prélèvement forfaitaire de 30% par la Banque).
• CEL ouverts avant 2018 : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux uniquement.

Relevé de compte

• Relevé trimestriel, envoyé en cas de mouvements sur le compte.