Grille des taux

Livret

Rémunération

 Remarques

Fiscalité à la Réunion et à Paris

Fiscalité Mayotte

CSL

0,20% / an

Aucun plafond

Intérêts soumis à :
Impôt sur le revenu (pour rappel : prélèvement à la source d’un acompte annuel obligatoire mais non libératoire de 24% ; sauf dispense) +prélèvement sociaux** (au taux en vigueur)

Intérêts soumis à :
Impôt sur le Revenu

Livret de Développement Durable et Solidaire

3% / an

Jusqu'à 12 000 euros

Nets d’Impôt sur le Revenu et de prélèvements sociaux.

Non commercialisé à Mayotte.

Livret Jeune

3% / an

Jusqu'à 1 600 euros

Nets d’Impôt sur le Revenu et de prélèvements sociaux.

Non commercialisé à Mayotte.

PEL

2,25% / an
(hors prime d'Etat)

Jusqu'à 61 200 euros

Les PEL ouverts à compter du 1^er mars 2011 sont soumis aux prélèvements sociaux**. Ils sont prélevés au fil de l’eau dès le 1^er anniversaire du PEL et chaque année.

Pour les PEL ouverts avant la réforme
Les intérêts et la prime d’état sont soumis aux prélèvements sociaux** (au taux en vigueur) quelle que soit la durée du Plan.

PEL inférieur à 10 ans
Les prélèvements sociaux** sur les intérêts sont dus au 10^ème anniversaire (ou à sa date d’échéance contractuelle pour un PEL ouvert avant le 01/04/1992). 

- Une première fois sur les intérêts accumulés au cours des 10 premières années du PEL, puis annuellement lors de l’inscription en compte des intérêts.

- Les prélèvements sociaux** (au taux en vigueur)restent perçus au dénouement du plan si celui-ci intervient avant son 10^ème anniversaire.

PEL supérieur à 12 ans :
Les intérêts produits à compter du 12^ème anniversaire et acquis après le 01/01/2006 sont imposables à l’Impôt sur le Revenu (pour rappel : prélèvement à la source d’un acompte annuel obligatoire mais non libératoire de 24% ; sauf dispenses). 

Les intérêts sont nets d’Impôt sur le Revenu jusqu’au 12^ème anniversaire du PEL.

Les intérêts produits à partir du 12^ème anniversaire sont fiscalisés : Déclaration à l’Impôt sur le Revenu.

CEL

2% / an
(hors prime d'Etat)

Jusqu'à 15 300 euros

Nets d’Impôt sur le Revenu, intérêts soumis aux prélèvements sociaux** (au taux en vigueur).

Nets d’Impôt sur le Revenu.

Livret A

3% / an

- Jusqu'à 22 950 euros pour les Particuliers

- Jusqu'à 76 500 euros pour les Associations

- Aucun plafond pour les Sociétés OHLM

Nets d’Impôt sur le Revenu, et de Prélèvements Sociaux.

Nets d’Impôt sur le Revenu, et de Prélèvements Sociaux.

Livret BFM Avenir

3% / an jusqu'à 3 000 euros
puis
0,50% / an
au-delà de ce montant

Aucun plafond

Intérêts soumis à :
Impôt sur le Revenu (pour rappel : prélèvement à la source d’un acompte annuel obligatoire mais non libératoire de 24% ; sauf dispenses) + prélèvement sociaux** (au taux en vigueur).

Intérêts soumis à :
Impôt sur le Revenu (pour rappel : prélèvement à la source d’un acompte annuel obligatoire mais non libératoire de 24% ; sauf dispenses) + prélèvement sociaux** (au taux en vigueur).