!css

Protection Juridique

En cas de litige nous vous aidons à faire face !

EN BREF

Un désaccord avec un voisin, un problème avec un artisan, un commerçant sur Internet ou encore un organisme de retraite ou l’administration fiscale... 

Pour mieux défendre vos intérêts, l’assurance Protection Juridique de la BFC vous garantit une assistance amiable et judiciaire, et couvre les frais liés à la défense de vos droits.

Les +
  • Des garanties complètes pour vous assister et vous protéger
  • Une équipe de juristes spécialisés à votre écoute, à tout moment
  • Accompagnement personnalisé jusqu’à la fin du litige 
  • Une protection pour toute la famille

EN DÉTAIL

Définition

  • Contrat d'assurance permettant à l'assuré, en cas de litiges garantis, de bénéficier :
    • d'un service d'information et d'assistance juridique par des juristes spécialisés,
    • de la prise en charge des frais de justice en cas de procédure judiciaire. 

Adhérent - Assuré 

  • Toute personne, titulaire d’un compte à la BFC.

Durée du contrat 

  • 1 an, renouvelable par tacite reconduction. 

Domaines de garantie 

  • Habitation : Garantie des litiges liés à l’achat ou la vente d’un bien immobilier à usage de résidence principale ou résidence secondaire.
  • Travail : Garantie des litiges opposant l’assuré à l’employeur. Défense également de vos intérêts lorsque vous rencontrez un litige avec votre employé familial régulièrement déclaré. 
  • Administration / Santé : Garantie des litiges opposant l’assuré à un professionnel de santé, un organisme social, de prévoyance ou de retraite.
  • Automobile : Garantie des litiges liés à un véhicule utilisé à titre particulier en cas de vices cachés ou malfaçons.
  • Pénale : Garantie des litiges liés à une infraction pénale et à l’intégrité physique.
  • La consommation et les prestations de services : Garantie des litiges liés à l’achat de biens et de services dans le cadre de la vie privée de l’assuré. Ex : litiges liés à des travaux de construction…
  • La Famille : garantie des litiges relatifs à une succession, divorce, l’exercice de l’autorité parentale, la détention de parts sociales. 

Seuils d'intervention

  • Prise en charge des litiges en phase amiable lorsque le montant dont l’assuré est victimes dépasse 100 € TTC.
  • Prise en charge des litiges en phase judiciaire lorsque le montant dont l’assuré est victime dépasse 250 € TTC.
  • Vous avez la possibilité de choisir un avocat.

Consultation

Déclaration d'un litige 

Suivi d'un litige 

Contrat souscrit auprès de la société ALLIANZ, Société anonyme au capital de 681.879.255 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé : 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex - 340 234 962 RCS Nanterre, Allianz IARD, Société anonyme au capital de 991 967 200 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé : 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex - 542 110 291 RCS Nanterre. PROTEXIA France, Société anonyme au capital de 1.895.248 euros, Entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé : Tour Neptune, 20 place de Seine - La Défense 1, 92400 Courbevoie - 382 276 624 R.C.S. Nanterre.

PDFDocument d'information sur le produit d'assurance