Remise documentaire

EN DÉTAIL

Définition

• La remise documentaire est un moyen de paiement par lequel un exportateur mandate sa banque pour recueillir par l’intermédiaire de son correspondant, le règlement ou l’acceptation de l’acheteur au moment de la présentation des documents représentatifs de la marchandise. 

Bénéficiaire

• Toute entreprise titulaire d’un compte à la BFC.

Présentation

• Les documents contre paiement : la banque située à l'étranger, correspondante du banquier de l’exportateur, ne remettra les documents que contre paiement immédiat. Cette formule présente une bonne sécurité pour l'exportateur. Celui-ci reste néanmoins soumis au risque de refus des documents et de la marchandise par l'acheteur.
• Les documents contre acceptation : la banque située à l'étranger, correspondante du banquier de l’exportateur, ne donnera les documents à l'acheteur que contre l'acceptation par ce dernier d'une ou plusieurs traites payables à une échéance ultérieure. Cette formule n'offre pas de garantie sûre au vendeur, puisque le règlement de l'acheteur n'interviendra qu'à l'échéance de la traite. L'exportateur veillera donc à demander un aval de la banque sur les traites afin d'éviter le risque d'insolvabilité.
• Les documents contre aval bancaire. 

Principe de fonctionnement

• Votre marchandise sera livrée uniquement contre acceptation d’une traite ou d’un paiement.
• Cette technique fait intervenir quatre parties (parfois seulement trois) :
• Le donneur d'ordre (ou remettant) : c'est le vendeur qui donne mandat à sa banque. Il rassemble les documents relatifs à l'encaissement et les transmet à sa banque avec l'ordre d'encaissement.
• La banque remettante : il s'agit de la banque du donneur d'ordre. Elle contrôle les documents remis par le vendeur et les transmet à la banque correspondante étrangère chargée de l'encaissement selon la lettre d'instructions du donneur d'ordre auprès de l’acheteur. La responsabilité de la banque remettante se limite à la bonne exécution des instructions données. Elle n'assume aucun engagement ni responsabilité dans l'hypothèse où les instructions qu'elle transmettrait ne seraient pas suivies. Il en va de même en ce qui concerne les retards, les pertes en cours de transmissions, la qualité des traductions, la qualité de la banque correspondante,... C'est ce point fondamental qui distingue la remise documentaire du crédit documentaire. Dans le cadre du crédoc, il s'agit d'un réel engagement d'une banque qui se porte garante en cas de défaut de paiement de l'acheteur.
• La banque présentatrice : c'est la banque à l'étranger chargée de l'encaissement qui effectue la présentation des documents à l'acheteur et ne les remettra que si elle reçoit le règlement ou une traite, conformément aux instructions reçues de la banque remettante.
• Le tiré : c'est celui à qui doit être faite la traite selon l'ordre d'encaissement. Il s'agit de l'importateur.
• Le rôle de la banque remettante peut s'avérer inutile dans le cadre d'affaires régulières. L'exportateur s'adressera directement à la banque présentatrice pour remettre les documents et la lettre d'instructions.
• La technique de la remise documentaire peut être synthétisée au travers du schéma suivant :