Le plan épargne logement

EN DÉTAIL

Caractéristiques détaillées

Définition

• Le Plan Epargne Logement est un placement conçu pour la préparation d'un projet immobilier.

Titulaire

• Toute personne physique (même un enfant mineur) peut être titulaire d’un PEL.
• Le titulaire d'un PEL peut également détenir un CEL, mais les deux comptes doivent être ouverts dans le même établissement bancaire.
• Un PEL par personne.

Durée

• Une durée de 4 ans minimum et 10 ans maximum.
  A l'échéance, si vous avez un projet immobilier, vous pouvez demander un Prêt Epargne Logement. Si vous n'avez pas de projet immobilier immédiat, vous pouvez :
  • Prolonger le contrat (durée maximum : 10 ans). 
  • Céder vos droits à prêt à un membre de votre famille sous certaines conditions. 
  • Procéder à un retrait total des fonds en gardant la possibilité pendant 1 an d’emprunter à un taux avantageux.
•  Au-delà de 10 ans, le PEL peut être conservé sur une durée maximum de 5 ans, mais :
  • Il n'est plus possible d'effectuer de versements,  
  • La rémunération est limitée aux intérêts servis par la BFC : les montants des droits à prêt et de la prime d'Etat n'augmentent plus avec les intérêts de votre épargne.
  • Pendant cette période les droits à prêts peuvent être exercés et la prime demandée en cas de réalisation d’un Prêt Epargne Logement. Passé ce délai, le plan est clôturé et devient un Compte Sur Livret ordinaire.
    • Les droits à prêt ainsi que la prime d’Etat sont définitivement perdus.

Versements

• Versement à l'ouverture : 225 euros minimum.
• Versement minimum obligatoire :
  • 45 euros par mois.
  • 135 euros par trimestre. 
  • 270 euros par semestre.
• Versements exceptionnels possibles. 
• Plafond des versements : 61 200 euros (intérêts capitalisés non compris).

Disponibilité

• A tout moment
• Retrait anticipé possible, mais tout retrait entraîne la clôture du PEL dans les conditions suivantes :
  • Résiliation avant le 2^ème anniversaire : perte des droits à prime et à prêt. Intérêts recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de résiliation.
  • Résiliation avant le 3^ème anniversaire : perte des droits à prêt et des droits à prime. Rémunération limitée aux intérêts servis par la BFC.
  • Résiliation entre le 3^ème et le 4^ème anniversaire : réduction de 50% des droits à prime. Droits à prêt limités à ceux acquis à la fin de la 3^ème année.

Rémunération

• Voir le taux
  • Calcul des intérêts par quinzaine. 
  • Intérêts capitalisés au 31 décembre de chaque année.
• En cas de réalisation d’un Prêt Epargne Logement, une prime d’Etat de 1% (soit 2/5ème des intérêts acquis à la date d’échéance du plan) plafonnée à 1 000 euros est versée au souscripteur pour les PEL ouverts à partir du 12/12/2002. Ce plafond est porté à 1 525 Euros si le prêt concerne le financement d’une opération de construction ou d’acquisition d’un logement énergétiquement performant.
• Pour les PEL ouverts avant le 12/12/2002, la prime d'état est versée à l'issue de la phase d'épargne et à l'occasion du retrait des fonds.
• A noter : les PEL ouverts à partir de 2018 ne donnent plus droit à la prime d'état.

Droits à échéance

• Plusieurs possibilités :
  • Prolonger le PEL jusqu'à 10 ans, avec maintien des versements programmés dans la limite du plafond des dépôts,
  • Conserver le PEL (au-delà de 10 ans et dans une limite maximum de 5 ans), mais sans pouvoir effectuer de nouveaux versements. Montant de la prime d'Etat figé à l’échéance,
  • Retirer les fonds (pas de retrait partiel possible), les droits à prêt sont conservés 1 an après le retrait.

Fiscalité

Relevé de compte

• Relevé trimestriel, envoyé en cas de mouvements sur le compte.