Le prêt In Fine

EN DÉTAIL

Caractéristiques détaillées

Titulaire

• Tout client majeur détenant un compte à la BFC.

Possibilités de financement

• Acquisition de votre résidence principale ou secondaire.
• Réalisation d’une opération de construction.
• Investissement locatif.
• Financement de travaux ou d’achat de terrain.

Montant

• Financement possible jusqu’à 100% du montant de l’investissement en fonction de la capacité mensuelle de remboursement.

Durée

• La durée du prêt s’échelonne de 2 à 15 ans.

Taux

• Le taux est fixe ou variable et déterminé lors de la demande de prêt.

Remboursement

• Ce type de prêt est adossé à un produit de capitalisation (Assurance Vie, titres...) sur lequel :
  • vous versez immédiatement le capital emprunté,
    ou
  • vous versez un montant initial et vous programmez des versements programmés.
• Pendant la durée du prêt, vous remboursez uniquement les intérêts et l'assurance.
• A la fin du prêt intervient le remboursement du capital.
• Remboursement anticipé total ou partiel possible à tout moment sans pénalité.

Garanties

• Possibilité de bénéficier de la caution Crédit Logement, sous réserve d’acceptation de votre dossier.
• Inscription d’un Privilège du Prêteur de Deniers (IPPD), lorsque le prêt est destiné à financer l’acquisition d’un bien.
• Hypothèque, lorsque l’IPPD ou la caution du Crédit Logement ne peuvent être retenus.
• Autres garanties complémentaires éventuelles : caution personnelle d’un tiers ou nantissement de produits d’épargne ou d’investissements financiers.

Assurances

• Assurance Décès - Invalidité - Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) - Interruption Temporaire de Travail (ITT).
• Possibilité de demander une délégation d’assurance.
• Possibilité de souscrire à ce prêt grâce à la Convention AERAS pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Équivalence de garanties

• En cas de demande d'assurance auprès d'un organisme tiers, La BFC exige un niveau de garantie équivalant à celui proposé dans  son contrat. Pour obtenir un accord d’équivalence, les garanties exigées sont les suivantes :
  • Pour la garantie Décès : Une couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt.
  • Pour la garantie PTIA : Une couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt.
  • Pour la garantie Incapacité :
    • Un délai de franchise maximum de 90 jours,
    • Une couverture de l’incapacité de travail pendant toute la durée du prêt si votre âge en fin de prêt est inférieur à 65 ans,
    • Pour une personne en activité, une prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre,
    • Un maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours,
    • Une couverture des affections dorsales et psychiatriques sous conditions d’une hospitalisation inférieure à 10 jours.
  • Pour la garantie Invalidité : Une prise en charge de l'invalidité partielle (IPP) à partir de 33%.

Pour l'aider à évaluer le niveau de garantie exigé par la banque, SOGECAP et la BFC ont défini une liste de motifs de refus d'équivalence des garanties simplifiée et claire :

• L’offre individuelle ne présente pas de garantie incapacité de travail pendant toute la durée du prêt si votre âge est infèrieur à 65 ans,
• L’offre individuelle ne couvre pas la garantie décès pendant toute la durée du prêt,
• L’offre individuelle comporte une franchise d’incapacité de travail supérieur à 90 jours,
• L’offre individuelle propose une indemnisation en cas d’incapacité de travail limitée à la perte de revenus,
• Concernant la couverture des affections dorsales, l’offre individuelle présente des conditions d’hospitalisation de 10 jours et plus ou d’intervention chirurgicale,
• Concernant la couverture des affections psychiatriques, l’offre individuelle présente des conditions d’hospitalisation de 10 jours et plus,
• L’offre individuelle ne comporte pas de prise en charge de l’invalidité partielle (IPP),
• L’offre individuelle ne couvre pas le temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours.

Pour en savoir davantage, consultez l'avis du Comité Consultatif du Secteur Financier sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur.

Mentions légales

Sous réserve du respect des conditions fixées par la réglementation pour l’octroi d’un prêt épargne logement, et d'acceptation de votre dossier par la BFC.

Pour un prêt immobilier, vous disposez d'un délai de 10 jours de réflexion avant d'accepter définitivement l'offre de prêt. L'acquisition immobilière ou la construction mentionnée est subordonnée à l'obtention du prêt nécessaire à son financement. En cas de non obtention du prêt, le vendeur est tenu de vous rembourser les sommes versées.